CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL NearGo (EULA)

Version : 1.2 Date d'entrée en vigueur : 3 juin 2026

1. LICENCE

Podjetniški Projektni Center ANAplus d.o.o. vous accorde une licence non exclusive, non transférable et limitée pour :

• Télécharger l'application NearGo depuis l'Apple App Store ou Google Play
• L'installer sur les appareils que vous utilisez personnellement
• Utiliser l'application conformément aux Conditions d'utilisation

2. RESTRICTIONS

Vous NE pouvez PAS :

• Reproduire ou distribuer l'application
• La modifier ou créer des œuvres dérivées
• Procéder à de l'ingénierie inverse, la décompiler ou la désassembler
• Supprimer les mentions de droits d'auteur
• L'utiliser à des fins illicites

3. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À APPLE (iOS uniquement)

Pour les utilisateurs de la version iOS de l'application, des dispositions supplémentaires s'appliquent :

3.1 Le contrat est conclu entre l'utilisateur et NearGo

La présente licence est conclue entre l'utilisateur et Podjetniški Projektni Center ANAplus d.o.o., et NON avec Apple. Apple n'est pas responsable de :

• L'application
• Son contenu
• Sa maintenance
• L'assistance technique

3.2 Droits d'Apple

Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires du présent EULA. Apple a le droit (mais non l'obligation) de faire exécuter le présent EULA à votre encontre.

3.3 Garantie

NearGo fournit la garantie décrite dans les Conditions. Apple ne fournit pas de garantie.

3.4 Réclamations relatives au produit

Les réclamations concernant l'application (par ex. dysfonctionnement, manquement à la qualité) seront traitées par NearGo, et non par Apple.

3.5 Propriété intellectuelle

En cas d'atteinte aux droits de tiers, la responsabilité incombe à NearGo, et non à Apple.

3.6 Conformité aux sanctions

L'utilisateur déclare :

• Ne pas se trouver dans un pays soumis à des sanctions américaines ou européennes
• Ne pas figurer sur une liste de personnes interdites (U.S. Treasury Department)

4. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À GOOGLE PLAY (Android uniquement)

Pour les utilisateurs de la version Android de l'application, les Conditions d'utilisation de Google Play et le Developer Distribution Agreement s'appliquent.

5. RÉSILIATION

La licence est valable jusqu'à sa résiliation. Elle peut être résiliée :

• En supprimant l'application
• En cas de violation du présent EULA
• Sur décision de NearGo

Après la résiliation, vous devez supprimer l'application de tous vos appareils.

6. CONTACT

Email : info@getneargo.com Téléphone : +386 3 898 00 24, +386 40 642 239

Podjetniški Projektni Center ANAplus d.o.o. Ljubljanska cesta 11, 3000 Celje, Slovénie N° TVA : SI16311647 N° d'immatriculation : 6452515000 IBAN : SI56 2900 0005 1317 804 (Unicredit Banka Slovenija)

Podjetniški Projektni Center ANAplus d.o.o. Ljubljanska cesta 11, 3000 Celje, Slovénie